Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 104
Versions de la disposition
104. Le débit de ventilation à tout poste de travail souterrain doit produire une vitesse d’air dans la voie de circulation d’au moins 15 m (49,2 pi) par minute ou être équivalent à 50 m3 (1 765,7 pi3) par minute par travailleur au poste de travail.
